Mairie de Luisant
Mairie de Luisant

Le budget 2016 a été voté par le Conseil municipal le 17 décembre 2015. Malgré un contexte économique national difficile marqué par une forte baisse des dotations de l’État, la ville s’engage à poursuivre l’action locale avec des projets majeurs qui verront le jour ou démarreront en 2016, en faisant des efforts sur les charges de fonctionnement pour y parvenir. Elle anticipe la ville de demain en poursuivant l’aménagement urbain tout en maintenant un cadre de vie agréable dans une perspective durable; des finances saines qui s’accompagnent d’une gestion financière rigoureuse, permettront le maintien des objectifs engagés.

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Le budget 2016 en résumé

LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES DE 2016

  • Maintien d’un investissement élevé
  • Baisse du budget réel de fonctionnement* sans altérer la qualité des services offerts à la population
  • Baisse de l’endettement de la commune
  • Baisse de la fiscalité

*Les dépenses réelles de fonctionnement s’entendent comme l’ensemble des dépenses de l’exercice budgétaire entraînant des mouvements réels qui donnent lieu à décaissement

Les grands investissements de 2016

  • Construction d’un tennis couvert
  • Réfection des berges de l’Étang
  • Réhabilitation d’une partie de la toiture de la salle Pagnol
  • Création d’un lieu de convivialité pour les lycéens
  • Les études «Cœur de Ville»
  • Travaux de voirie

Comprendre le Budget municipal

Définitions

Le budget municipal est l’acte fondamental de la gestion communale. Il comprend la totalité des dépenses et des recettes afférentes à l’exercice et à la collectivité considérés. En effet, en dehors du budget municipal, aucun projet ne peut démarrer, aucun chantier ne peut s’ouvrir, aucune prestation à la population ne peut se réaliser.
Le budget municipal est à la fois un acte de prévision et d’autorisation :

  • C’est un acte de prévision : le budget constitue un programme financier évaluatif des recettes à encaisser et des dépenses à engager sur une année civile en distinguant les sections d’investissement et de fonctionnement.
  • C'est aussi un acte d’autorisation : c’est l’acte juridique par lequel le Maire, organe exécutif de la collectivité locale, est autorisé à engager les dépenses et percevoir les recettes votées par le conseil municipal.

Les différentes étapes d’un budget

L’élaboration du budget doit répondre aussi à des règles définies par le code général des collectivités territoriales. Elles se divisent en quatre étapes :

  • Le rapport d’orientation budgétaire
  • Le vote du budget primitif, qui est prévisionnel
  • Le vote des décisions modificatives
  • Le vote du compte administratif et le compte de gestion.

Le rapport d’orientation budgétaire

Deux mois maximum avant le vote du budget de la ville, le maire présente au conseil municipal les actions prioritaires pour l’année. Ce rapport permet aux élus d’effectuer une analyse rétrospective et prospective des finances locales.

Le budget primitif

L’élaboration :

Les élus et les services municipaux élaborent ensemble ce budget, en s’efforçant de contrôler les dépenses et les recettes pour aboutir à l’équilibre.
Cet exercice fait la synthèse des choix politiques des élus, et d’autres éléments non maîtrisables, tels que les dotations de l’État, les subventions à projet, l’évolution de certaines dépenses (personnel, entretien du patrimoine, charges liées aux écoles, intérêt de la dette). Ces éléments sont évoqués lors du rapport d’orientation budgétaire. Toutes les communes doivent voter leur budget avant le 15 avril.

Composition du budget :

Il comprend la section de fonctionnement, dédiée aux services nécessaires à la vie des habitants et la section d’investissement qui assure l’amélioration de l’ensemble des structures municipales et du cadre de vie. Chaque section doit être présentée en équilibre. L’épargne, toujours dégagée sur le budget de fonctionnement est transférée au crédit du budget investissement.

Les recettes de la commune

Elles ont quatre origines différentes : les impôts locaux, les dotations de l’État, les emprunts, les revenus divers. Les impôts locaux ne financent pas que la commune, mais aussi le Département, la Région et l’Intercommunalité. Ils sont constitués :

  • De la taxe d’habitation qui est due par tout locataire ou propriétaire demeurant au 1er janvier de l’année dans un local d’habitation.
  • De la taxe foncière sur le bâti payée par les propriétaires de bâtiments (maisons, appartements, usines, commerces…).
  • De la taxe foncière sur le non bâti payée par les propriétaires de terrains qui ne comportent pas de construction.

Ces recettes sont pour partie déterminées par le Conseil Municipal qui fixe annuellement les taux d’imposition sur une assiette imposable déterminée par l’administration fiscale. L’État reverse à chaque commune une somme d’argent évaluée en fonction de différents critères dont celui de la population. L’aide principale s’appelle Dotation Globale de Fonctionnement (DGF). Par solidarité nationale, les communes pauvres reçoivent proportionnellement plus que les communes riches. Les emprunts complètent les impôts locaux et les aides de l’État. La commune peut emprunter auprès des banques pour financer des investissements importants. Les revenus divers proviennent de la facturation de certains services municipaux. A cela peut s’ajouter d’autres recettes fiscales, si elles sont décidées par la commune, par exemple la taxe locale sur la publicité extérieure, la taxe sur l’électricité.

Les dépenses de la commune

Elles sont de trois ordres, les dépenses de fonctionnement, les dépenses d’investissement, et les remboursements d’emprunts

Les dépenses de fonctionnement regroupent principalement :
  • Les salaires et charges sociales du personnel employé dans les différents services.
  • L’entretien des rues, des espaces verts, des bâtiments publics (nettoyage, chauffage)
  • L’achat de fournitures diverses, les charges liées à l’action sociale et à l’enseignement
  • Les subventions versées aux associations
Les dépenses d’investissement permettent :
  • Les achats de terrains et de bâtiments
  • La construction d’équipements
  • L’achat de gros matériel
Le remboursement des emprunts comprend :
  • Le capital à rembourser comptabilisé dans la section d’investissement
  • Les intérêts comptabilisé dans la section de fonctionnement

La lecture du budget

Ce n’est certes pas un exercice facile pour qui n’a pas de bases de comptabilité. L’instruction budgétaire et comptable M14 prévoit que les dépenses et les recettes soient classées à partir de deux critères : la nature et la fonction. La comptabilité par nature s’organise selon l’architecture suivante : comptes de capitaux, d’immobilisations, de trésorerie, comptes d’engagement hors bilan. La comptabilité par fonction permet de classer les dépenses selon leur affectation : services généraux, sport et jeunesse, aménagement des services urbains et environnement.
Dans les communes de plus de 3500 habitants, le budget est voté par nature suivi d’une codification fonctionnelle, le vote se fait au niveau des chapitres budgétaires.

L’exécution du budget

Dans la comptabilité publique, le principe de base est la séparation de l’ordonnateur et du comptable. L’ordonnateur est celui qui décide de l’opportunité des dépenses et prescrit l’exécution des dépenses et des recettes, c’est le maire pour la commune. Le comptable du Trésor Public contrôle et exécute les opérations, c’est un agent de l’État. Il est le seul à opérer sur les fonds publics. Pour la ville de Luisant c’est le comptable de Chartres banlieue. Le budget est également soumis comme toutes les délibérations de conseil municipal au contrôle de légalité de la préfecture de Chartres, qui partage avec la chambre régionale des comptes le contrôle budgétaire de la commune.

Les décisions modificatives

Au cours de l’année, la ville perçoit de nouvelles recettes non connues au moment du vote du budget. Elle peut proposer de nouvelles dépenses au cours de l’année. Ces ajustements du budget s’appellent des décisions modificatives, elles sont votées par le conseil municipal. Elles peuvent être également proposées dans un budget supplémentaire. Le budget primitif et les décisions modificatives forment le budget total de la commune.

Le compte administratif et le compte de gestion

Le budget primitif est un état de prévisions. Il est nécessaire ensuite de constater comment et dans quelle mesure ces prévisions ont été concrétisées. Cette opération se fait au niveau du compte administratif. Ce dernier est en effet le relevé de toutes les dépenses et toutes les recettes réalisées durant l’année écoulée. Il est établi par l’ordonnateur (le maire). La comptabilité publique suppose l’intervention de deux instances, le maire et le receveur principal. Le compte de gestion est établi par le receveur principal. Il doit être en tous points identiques au compte administratif. Ces deux documents sont votés par le conseil municipal au cours de la même séance.